Pyxistime
Politique de confidentialité
En vigueur au 1er juin 2026 — conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est NDA Conseil (SASU), éditrice de Pyxistime, dont le siège est situé 5 allée des volubilis, 26000 Valence. Contact : contact@nda-conseil.com.
2. Deux rôles distincts
Pyxistime intervient sous deux qualités différentes :
- Responsable de traitement pour les données des comptes partenaires et la gestion du service décrites ci-dessous.
- Sous-traitant pour les données des clients finaux et des contributeurs collectées via les coffrets : c'est alors le partenaire qui est responsable de traitement. Ces traitements sont encadrés par l'Annexe 1 (accord de sous-traitance) des CGV partenaire.
3. Données traitées (Pyxistime responsable)
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité du compte partenaire (raison sociale, nom commercial, SIRET, adresse) | Création et gestion du compte, vérification de l'éligibilité professionnelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + obligations légales |
| Coordonnées de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction) | Communication, support, notifications de service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte |
| Identifiants et sécurité (mot de passe haché, secret 2FA, jetons de session) | Authentification et sécurisation de l'accès | Exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité) | Durée du compte ; sessions purgées automatiquement |
| Journal d'audit (actions sensibles, adresse IP, agent utilisateur, horodatage) | Traçabilité, sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois glissants |
| Messages reçus via le formulaire de contact d'une vitrine partenaire | Transmission de la demande au partenaire concerné | Intérêt légitime / mesure précontractuelle | Le temps du traitement de la demande |
| Données de facturation des achats de coffrets | Établissement et conservation des justificatifs comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques :
- OVH SAS — hébergement (France / UE) ;
- Stripe — traitement des paiements partenaires ;
- Brevo (Sendinblue SAS) — acheminement des e-mails transactionnels (UE) ;
- INSEE (API Sirene) — vérification du SIRET partenaire.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors UE serait encadré par un mécanisme conforme au RGPD.
5. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, authentification à deux facteurs, journalisation des actions sensibles, suppression des métadonnées EXIF des photos, anonymisation partielle des adresses IP, sauvegardes régulières.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les données traitées via un coffret (clients finaux, contributeurs), la demande doit être adressée en premier lieu au partenaire concerné, responsable de ce traitement ; l'Éditeur l'assistera en tant que de besoin.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@nda-conseil.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Délégué à la protection des données
NDA Conseil n'est pas soumise à l'obligation de désigner un DPO (art. 37 RGPD). Vos questions peuvent être adressées directement au responsable de traitement à l'adresse ci-dessus.
8. Cookies
Pyxistime n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- cookie de session (maintien de la connexion) ;
- cookie de sécurité lié à l'authentification à deux facteurs (« mémoriser ce navigateur ») ;
- jeton anti-spam (ALTCHA) sur les formulaires publics.
Aucun cookie publicitaire, de traçage ou de profilage n'est déposé. Ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable.
9. Sort des données après le décès
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès en contactant l'Éditeur.
9bis. Archivage des coffrets non téléchargés
Lorsqu'un coffret est livré à son destinataire, les fichiers générés (PDF, ZIP) restent disponibles au téléchargement pendant 30 jours. À l'expiration de ce délai, si aucun téléchargement n'a été enregistré, l'accès client est automatiquement suspendu. Les fichiers sont alors placés sous la seule responsabilité du partenaire qui a commandé le coffret, à qui il revient de les télécharger pour archivage ou de demander leur suppression. Ce mécanisme est précisé à l'article 12 des CGV partenaire.
10. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale ou technique. La date d'entrée en vigueur figure en tête de document.